La définition et les réponses sur le portage entrepreneurial
Est-ce qu'il faut longtemps pour s'inscrire au statut de portage entrepreneurial et combien ça coûte ?
Une inscription se réalise en complétant simplement votre fiche personnelle de demande d’inscription et nous la retournant, accompagnée des documents administratifs indiqués à info@tipiportage.org .
Votre première demande d’inscription sera traitée dans la journée sans aucun frais, (un forfait de participation aux frais administratifs de 70 € sera demandé pour une réinscription).
Est-ce qu'il y a un chiffre d'affaires minimum à faire chaque mois ?
Aucune limite chez TIPI, c’est une de nos spécificités ! Vous démarrez à votre rythme, sans le stress d’avoir à payer des charges fixes et vous nous tenez juste régulièrement informés de l’avancée de votre projet professionnel.
Est-ce que j'aurai un numéro de siret ?
Non, vous travaillez avec le numéro de SIRET de la société de portage en l’accompagnant si nécessaire de la mention « activité exercée en portage entrepreneurial via Tipi Portage »
Vous bénéficiez dès la signature de votre contrat de portage entrepreneurial de notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (sauf si vous préférez souscrire personnellement votre assurance professionnelle).
Notre numéro déclaratif en qualité d’Organisme de Formation sera utilisable pour les prestations de formation professionnelle continue dès lors que vous en respectez le cadre légal et l’organisation spécifique mise en œuvre chez Tipi Portage.
Est-ce que je peux louer un local en étant porté ?
Oui vous pouvez et vous devrez signer vous-même le bail car nous ne pouvons légalement pas nous engager ou contracter pour vous.
Est-ce que je peux acheter ce dont j'ai besoin pour mon activité ou passer les factures de rénovation de mon local professionnel ?
Oui vous pouvez acheter tout ce qui vous est nécessaire. Vous en effectuez le paiement puis portez les factures sur votre note de frais mensuels. Nous prendrons alors ces achats en compte à concurrence de la part de 50% de votre chiffre d’affaires acceptée par l’Administration. Les travaux de rénovation de vos locaux sont déductibles si c’est de l’entretien, sinon ils tombent dans la catégorie Investissement, et là, il faut nous interroger préalablement pour voir si c’est possible.
Quel contrat devons-nous signer entre mon client, vous et moi ?
Nous signons une fois pour toutes une convention d’adhésion et un contrat de Portage. Ensuite nous établissons chaque fois que nécessaire un Contrat de Prestation avec vos Clients, pour sécuriser les conditions de vos missions successives et nous permettre d’opérer le recouvrement en cas d’impayé.
La TVA comment ça marche ?
Sauf à l’export et pour les opérations validées en formation professionnelle continue, vos prestations sont soumises à la TVA au taux de 20% (ou 10%). Cette TVA est donc collectée sur votre chiffre d’affaires et reversée aux services fiscaux.
Est-ce que je cotise pour le chômage avec le statut de portage entrepreneurial ?
Le portage entrepreneurial vous confère un statut d’assimilé salarié, vous ne pouvez donc pas cotiser à Pôle Emploi (comme tout indépendant, vous n’avez pas de lien de subordination).
Vous ne créez donc pas de droits à indemnités Pôle Emploi sous ce statut de d’Indépendant Porté mais votre rémunération vous ouvre tous les autres droits classiques des salariés du privé.
Cependant, si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé lors de votre arrivée chez TIPI, les situations sont cumulables sous certaines conditions et vous ne perdrez pas vos indemnités qui seront reportées et prolongeront d’autant la durée de vos droits.
En portage entrepreneurial vous êtes donc votre propre patron « indépendant assimilé salarié ».
Que se passe-t-il si mes frais dépassent la moitié de mon chiffre d'affaires ?
Vous pouvez faire valoir chaque mois jusqu’à 50% de votre chiffre d’affaires HT en notes de frais TTC justifiées. Si les frais sont occasionnellement plus importants, pas de problème, car les NDF sont valables UN AN et nous allons toujours chercher les frais les plus anciens qui sont consignés dans votre compte TIPI.
Comment je fais pour vous envoyer des espèces reçues des clients ?
Vous déposez directement vos espèces sur le compte TIPI auprès de votre agence locale de la BANQUE POPULAIRE et vous nous adressez le bordereau par mail.
Vous pouvez aussi les déposer sur votre compte, compléter chaque mois le bordereau que nous vous aurons communiqué et vous nous transmettez un chèque personnel pour le cumul.
Et si le client ne paie pas ma facture ?
Si votre dossier est complet (devis signé ou contrat de prestation ou bon de commande), nous agissons alors en recouvrement à vos intérêts et faisons tout ce qui nous est possible pour parvenir à l’encaissement.
Qui est le propriétaire de la clientèle ?
Vous êtes seul propriétaire de votre Clientèle et le resterez lorsque vous quitterez TIPI. Nous ne contactons jamais directement vos Clients, sauf à votre demande et vous n’avez pas de comptes à nous rendre.
Je gagne quoi à venir chez vous plutôt que d'être Auto-Entrepreneur ?
Pour être honnêtes et faire simple, il est évident que la somme qui vous reviendra au final est sensiblement la même, que vous soyez AE ou Porté, à couverture sociale d’égale qualité.
La différence c’est la sérénité que nous vous apportons et votre appartenance à un véritable RESEAU National.
Autres éléments : un seul interlocuteur (Fiscal, Social, Juridique, Administratif) et aucune limitation dans votre chiffre d’affaires annuel.
Est-ce que je bénéficie d’une mutuelle santé avec le portage entrepreneurial ?
Non, vous restez libre de choisir individuellement la mutuelle de votre choix et la formule la mieux adaptée à votre situation, vous aurez la possibilité de passer 50% de son coût en frais professionnel.
Est-ce facile d’arrêter mon contrat de portage entrepreneurial ?
Vous l’avez bien compris au travers de ces réponses, la liberté est au cœur de notre organisation, vous pouvez ainsi nous quitter sans préavis et sans frais en exprimant votre choix par un simple @mail (mais cela n’arrivera jamais tellement vous serez heureux chez nous).
Le cas échéant vous bénéficierez gracieusement des conseils d’un expert-comptable.